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Conditions d'utilisation

  1. Utilisation du Site Web Swissôtel et réservation en ligne
    1. L’Outil de réservation en ligne est uniquement proposé pour aider les Utilisateurs à connaître les disponibilités des services Swissôtel et à effectuer des réservations légitimes auprès de Swissôtel. Il n’est fourni à aucune autre fin.
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    4. Vous acceptez et déclarez que vous n’utiliserez pas le Site Web Swissôtel à des fins illégales ou interdites par la présente Politique.
    5. Pour toute réservation ou tout autre service Swissôtel pour lequel des frais pourraient être facturés, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’achat, y compris, sans s’y limiter, le paiement de tous les montants dus et le respect de l’ensemble des règles et restrictions relatives à la disponibilité des tarifs ou des services fournis.
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  2. Propriété intellectuelle
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  3. Communications non confidentielles
    Concernant l’ensemble des communications que vous envoyez à Swissôtel en lien avec les informations de Swissôtel, qui ne doivent pas contenir d’informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions et autres :
    1. Vous ne disposez d’aucun droit au secret dans vos communications et Swissôtel n’est pas dans l’obligation de protéger vos communications d’une éventuelle divulgation, raisonnable ou légitime ;
    2. Swissôtel est libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer vos communications à d’autres sans restriction, pour tout motif ou à toute fin légitime ; et
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  4. Garanties/Déclarations
    1. Offre non contraignante Le Contenu du Site Web Swissôtel, en dehors des réservations effectuées à l’aide de l’Outil de réservation en ligne, ainsi que les notifications et les actualités envoyées par e-mail via le Formulaire d’inscription des clients ou autre sont fournis uniquement à titre d’information et ne constituent en aucun cas une offre légalement contraignante. Pour en savoir plus concernant l’Outil de réservation en ligne, veuillez consulter le Site Web Swissôtel.
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    3. Pas de garantie de Swissôtel Le Site Web Swissôtel et son Contenu sont fournis « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, implicite ou explicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite relative à la qualité marchande, à l’adéquation à une fin spécifique et à l’absence de violation. Le Site Web Swissôtel ne formule aucune garantie ou déclaration quant au caractère exact, exhaustif, actuel ou fiable des descriptions de produits figurant sur le Site Web Swissôtel.
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  5. Exonération de responsabilité
    Vous utilisez le Site Web Swissôtel à vos propres risques. En aucun cas Swissôtel et/ou ses sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, employés, filiales ou parents ne pourront être tenus responsables des dommages, directs, indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus ou le manque à gagner, découlant d’une quelconque manière de l’accès à ou de l’utilisation, de la dépendance à ou de l’impossibilité d’accéder à ou d’utiliser le Contenu ou le Site Web Swissôtel, ou résultant de l’accès à ou de l’impossibilité d’accéder aux sites Web en lien, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, civile, stricte ou autre, même si les Hôtels Swissôtel et/ou leurs sociétés affiliées, administrateurs, directeurs, employés, filiales ou parents ont été informés de la possibilité de tels dommages.

  6. Liens
    1. Pas de responsabilité vis-à-vis de ni d’approbation des sites Web en lien Le Site Web Swissôtel peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont ni détenus ni gérés par Swissôtel. Swissôtel ne pourra être tenu responsable des informations, produits, services ou autres documents obtenus sur ces autres sites Web et ne sera pas responsable de quelconques dommages découlant de l’accès à ou de l’utilisation de l’un de ces sites Web. La présence de ces liens sur le Site Web Swissôtel ne vaut pas approbation des sites apparaissant en lien, de leur contenu en lien ni de toute adresse en lien.
    2. Pas de création de liens sans l’autorisation de Swissôtel La création de liens hypertexte vers le Site Web Swissôtel sur d’autres sites Web est interdite sans l’autorisation expresse préalable par écrit de Swissôtel. Pour toute demande de renseignements, veuillez nous contacter à askus@swissotel.com.
     
  7. Sécurité des données
    1. Informations générales Veuillez tenir compte du fait que le Web est un système accessible publiquement. Lorsque vous publiez des informations personnelles en ligne, vous le faites à vos propres risques. Vos Informations ou données personnelles peuvent être perdues pendant la transmission ou consultées par des tiers non autorisés, et ce malgré les mesures prises par Swissôtel en matière de sécurité ou de chiffrement des données.
    2. Navigation Le Site Web Swissôtel n’est pas configuré pour recueillir des informations personnelles identifiables auprès de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue dessus. Il recueille uniquement des informations à des fins statistiques générales. À moins que vous ne fournissiez volontairement vos Informations personnelles à Swissôtel, celles-ci ne seront pas mises à la disposition de Swissôtel.
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    4. Cookies Le Site Web Swissôtel utilise des « cookies », une technologie conçue pour faciliter votre visite sur le Site Web Swissôtel.
    5. Système de chiffrement Toutes les Informations personnelles fournies lorsque vous effectuez une réservation à l’aide de l’Outil de réservation en ligne seront chiffrées. Swissôtel stocke les Informations personnelles des Utilisateurs sur un serveur sécurisé hébergé derrière un pare-feu. Le pare-feu est conçu pour bloquer l’accès à ces données en dehors de Swissôtel.
     
  8. Données personnelles et protection
    1. La protection des données est essentielle aux yeux de Swissôtel et les Informations personnelles (toute information vous concernant) de nos clients sont traitées avec une confidentialité absolue. Lorsque nous avons besoin de recueillir des Informations personnelles auprès de vous, nous vous demandons généralement de nous fournir volontairement les données requises. Ces Informations personnelles ne seront pas mises à la disposition de tiers sauf si la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité réglementaire l’exige.
    2. Vos Informations personnelles seront uniquement traitées aux Fins indiquées dans la présente Politique ou tel que les circonstances le laissent paraître.
     
  9. Cas de force majeure
    Swissôtel ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de l’une de ses obligations en lien avec la présente Politique pouvant découler de ou être attribué à un cas de force majeure, qui doit être entendu comme n’importe quel événement ou circonstance dont Swissôtel ne pourrait raisonnablement pas prévoir ou éviter la survenue et l’impact, y compris, sans s’y limiter :
    1. une explosion, une inondation, une guerre, un séisme, une tempête ou toute autre catastrophe naturelle ;
    2. une guerre, déclarée ou non, un acte de sabotage, une insurrection, un acte terroriste ou criminel, une émeute ou des troubles civils ;
    3. la réglementation des importations ou des exportations, un embargo, une réquisition, des restrictions, une ordonnance d’interdiction en la matière ou tous acte, mesure ou intervention d’une autorité gouvernementale ou de réglementation ;
    4. une épidémie, une mise en quarantaine, l’apparition d’une maladie ou toute restriction ou interdiction de déplacements (y compris les interdictions de déplacements non essentiels) émise par l’Organisation mondiale de la santé ou toute autorité gouvernementale ;
    5. un virus informatique, un ver, un cheval de Troie, une coupure de courant, une interruption de la connexion à Internet ou une défaillance technique imprévue ;
    6. une grève, un lock-out, une interruption de travail ou toute autre action ou différend syndical (qu’ils impliquent des employés de Swissôtel ou toute autre personne) ; et
    7. toute action par défaut ou omission de la part de fournisseurs ou de sous-traitants de Swissôtel.
     
  10. Contrat intégral
    La présente Politique constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les Parties concernant le Site Web Swissôtel. Toutes les interactions antérieures, ententes écrites ou orales, discussions, représentations, correspondances et communications entre les Parties concernant les questions visées par la présente Politique sont remplacées par les présentes.

  11. Nullité partielle
    Si l’une des dispositions de la présente Politique est considérée par une quelconque autorité compétente comme invalide ou inapplicable, en partie ou dans sa totalité, la validité des autres dispositions de la présente Politique et la partie restante de la disposition en question ne sauraient être affectées.

  12. Droits des tiers
    Une personne ou une entité n’étant pas Partie à la présente Politique ne dispose d’aucun droit pour faire appliquer une quelconque disposition de la présente Politique, que cette personne ou entité ait été identifiée par son nom, en tant que membre d’un groupe ou répondant à une description particulière.

  13. Pas de partenariat ou d’emploi
    La présente Politique ne saurait être considérée comme créant une quelconque relation de partenariat ou d’emploi entre les Parties.

  14. Droit applicable et juridiction
    En accédant à et en utilisant les services du Site Web Swissôtel, vous acceptez que toutes les questions relatives à et/ou les litiges découlant de la présente Politique, de l’accès de l’utilisateur à ou de son utilisation du Site Web Swissôtel seront interprétés et régis conformément aux lois nationales de la République de Singapour, et que vous vous soumettrez à la juridiction exclusive des tribunaux de la République de Singapour.